Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école « C-Permis » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01 juillet 2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement « C-Permis » se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement,
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,
  • Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel prêté, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc),
  • Ne pas manger ni boire dans la salle de code ou dans les véhicules écoles,
  • Respecter les locaux (propreté, dégradations)
  • Les élèves sont tenus  de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé  toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues ou médicaments…),
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite :

– pour les formations aux permis B, Conduite Supervisée et Conduite accompagnée : prévoir des chaussures plates (talons hauts et chaussures ne tenant pas le pied style tongs sont interdits).

– pour les formations au permis A et formations AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures tenant la cheville,

  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé,
  • Respecter les horaires des séances ou cours de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours,
  • Respecter les horaires des leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, facturée  et non remboursée.
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, tablette, téléphone portable, etc…) pendant les cours théoriques et pratiques.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner.

Article 4 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur, sms, messagerie facebook ou du site internet : les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 7 : Il est demandé aux élève de penser à prendre connaissance des informations mises à leur disposition dans l’établissement (porte, tableau d’affichage)

Article 8 : Le livret d’apprentissage sera remis à l’élève. Il est demandé au candidat d’en prendre le plus grand soin et de la présenter à chaque leçon de conduite.

Article 9 : Aucune présentation à l’examen ne sera réalisée si le solde du compte n’est pas réglé.

Article 10 : L’inscription d’un candidat à l’examen théorique général ou pratique devra respecter les points suivants :

  • Programme de formation terminé,
  • Avis favorable du moniteur chargé de sa formation,
  • Compte soldé.

Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

  • Avertissement oral,
  • Avertissement écrit,
  • Suspension provisoire,
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Article 12 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de sa formation pour un des motifs suivants :

  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée,
  • Non- respect du présent règlement intérieur,
  • Non-paiement.

L’auto-école « C-Permis » est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne et excellente formation